Mise en place des conseils école-collège : état des lieux
Le conseil école-collège a été institué par l’article 57 de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République.
Le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 a défini sa composition et ses modalités de fonctionnement et prévu la mise en place progressive de cette instance au cours de l’année scolaire 2013-2014.
La mission de l’Inspection générale a suivi ce processus. Elle s’est intéressée à la mise en place administrative des conseils et aux questions soulevées par leur création. Elle a également dressé un premier état des lieux des programmes d’actions engagés ou envisagés pour la rentrée 2014, en les resituant par rapport aux dispositifs existants.
Si la vocation pédagogique du conseil est bien perçue par les acteurs, le rapport formule des préconisations pour que les actions proposées soient mises en cohérence et soient davantage conçues comme une réponse aux besoins des élèves.
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Sommaire du rapport
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• Introduction
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1. Le conseil école-collège : une réponse à un besoin ancien
• La construction de la liaison école-collège est une préoccupation constante depuis longtemps : Une circulaire de 1977 pose les principes et les modalités de la liaison école-collège. La nécessité de la liaison est ensuite constamment rappelée et réaffirmée. Le socle commun de connaissances et de compétences marque une nouvelle étape dans la liaison école-collège
• La continuité école-collège est un principe fort du fonctionnement des réseaux d’éducation prioritaire
• Les commissions de liaison institutionnalisent les rencontres entre premier et second degrés
• La création du conseil école-collège constitue une nouvelle étape.
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2. Une mise en place administrative des conseils école-collège globalement satisfaisante
• Des formes de pilotage diverses et à plusieurs niveaux : Au niveau académique, les recteurs restent le plus souvent dans l’impulsion. Au niveau départemental, les structures de pilotage prennent des formes variées. Les IEN et les principaux jouent un rôle essentiel. Les IA-IPR interviennent aussi dans l’accompagnement du dispositif.
• Les choix dans la composition des conseils école-collège auront une incidence sur son fonctionnement : Selon la taille et la composition retenues. Selon la manière de choisir ses membres. Selon les catégories de personnels retenues.
• Des réponses à apporter sur l’articulation entre les différentes instances et les projets : Des ambiguïtés persistent sur le rôle du conseil école-collège par rapport à d’autres conseils. Il sera nécessaire de mettre en cohérence les projets et les contrats avec les objectifs dévolus aux conseils école-collège.
• Sur la sectorisation et la question des territoires, une réflexion qui reste à conduire.
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3. Des points de crispation apparaissent
• L’organisation des temps de rencontre se complexifie… ce qui pose la question de la qualification de ce temps de travail… et de l’indemnisation des déplacements.
• L’amélioration des moyens numériques de liaison et de communication est une nécessité : La mise en place du livret personnel de compétences (LPC) numérique doit être une priorité. Les environnements numériques de travail (ENT) pourraient faciliter les échanges interdegrés.
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4. Une instance à vocation pédagogique
• Le double héritage de la liaison école-collège et des réseaux d’éducation prioritaire : Les formes d’actions de liaison école-collège préexistantes. Les dispositifs et actions issus de la circulaire du 26 août 2011 sur la scolarité du socle commun et la continuité pédagogique. Les dispositifs et actions des réseaux de l’éducation prioritaire.
• Une évolution plus affirmée vers la recherche de continuité et de cohérence pédagogiques : Les thèmes de travail émergents. Moyens d’action et modalités de travail envisagés. Des attentes partagées sur ce que peut apporter le conseil école-collège. Des points de vigilance.
• Les évolutions attendues : Un diagnostic commun à partir d’évaluations partagées et une inscription des projets dans un temps plus long. Une harmonisation des attentes et des pratiques. Une réflexion sur la continuité de la maternelle à la fin du collège et une mise en cohérence avec le projet éducatif de territoire. Une réflexion sur la place et le rôle de l’encadrement.
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5. Recommandations
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• Télécharger le rapport sur La mise en place des conseils école-collège (43 pages, 530 Ko).
