Enseignement scolaire : les six recommandations de la Cour des comptes
La mission interministérielle Enseignement scolaire (MIES) regroupe l’ensemble des crédits consacrés à l’enseignement scolaire relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’agriculture.
Ces crédits constituent la quasi-totalité des moyens consacrés à l’enseignement scolaire. Seuls les crédits affectés par les ministères des affaires étrangères, de la santé et de la défense aux établissements d’enseignement scolaire relevant de leur tutelle sont situés hors MIES.
La Cour formule six recommandations au titre de l’exercice 2013 :
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Recommandation n°1 : mettre en cohérence les programmes de la mission avec les objectifs de la politique éducative, et notamment introduire un programme « socle commun ».
Recommandation n°2 : désigner un chef de file unique pour la mission interministérielle ; le ministère de l’éducation nationale et le ministère chargé de l’agriculture doivent systématiser leurs travaux communs dans tous les champs de la gestion.
Recommandation n°3 : mettre les assistants d’éducation sous un plafond spécifique, ce que le nombre d’emplois et son augmentation continue justifient pleinement.
Recommandation n° 4 : mettre en place des contrats d’objectifs et de performance pour chacun des opérateurs et en assurer un suivi périodique.
Recommandation n°5 : réduire le nombre d’objectifs et assurer une bonne adéquation entre objectifs retenus dans les PAP et objectifs assignés au service public de l’éducation par le législateur ; réduire le nombre d’indicateurs pour chaque objectif, en mettant en place des indicateurs pertinents permettant de rendre compte de l’adéquation entre allocation des moyens et performance, afin d’assurer un pilotage stratégique effectif du service public de l’éducation.
Recommandation n°6 : afin d’en garantir la représentativité, calculer les indicateurs 3.1 et 3.2 du programme 143 en intégrant les données correspondant à l’ensemble des élèves et des établissements, quel qu’en soit le statut, public comme privé, quitte à adapter les modalités de calcul ou à décliner l’indicateur par filière de formation.
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