Initiatives d’excellence et politique de regroupements universitaires. Les recommandations de la Cour des comptes
La Cour des comptes a sa façon bien à elle d’énoncer ses recommandations. Sans intention polémique mais avec la fermeté d’un point de vue pragmatique totalement assumé, elle sait pointer avec un redoutable esprit de synthèse toutes les réalisations gouvernementales dont le résultat mesurable après enquête n’est pas tout à fait à la hauteur de l’affichage politique initial.
Tel est le cas, ici, à titre exemplaire, des « Initiatives d’excellence et regroupements universitaires ».
« [U]ne longue période d’incessante réorganisation [universitaire] »
Dix ans après, la « loi de programme pour la recherche » de 2006, soumise à expertise par la Cour des comptes en 2011, cette dernière continue de ne pas avaliser de facto la constitution de « métropoles universitaires ». Certes, convaincue de la pertinence d’une lutte contre l’émiettement universitaire, elle le reste beaucoup moins quant à la constitution authentique et en profondeur de grands ensembles homogènes et intégrateurs. Et ce, en dépit de deux leviers politiques impliqués en 2007, la loi LRU relative aux libertés et responsabilités des universités, et l’opération Campus corrélée sur le plan de la dotation budgétaire par le Programme d’investissements d’avenir (PIA).
La Cour des comptes critique par conséquent le caractère un tant soit peu artificiel de certains projets de regroupement, y compris sous sa forme la plus répandue, soit, en tant que ComUE (communauté d’universités et d’établissements).
Des projets d’excellence faiblement intégrateurs
La Cour des comptes constate que les initiatives d’excellence promues par le PIA ont réellement permis de financer des actions de formation ou de recherche. Cependant, elle ne manque pas de déplorer le décalage entre nombre des projets déposés et la réelle attente du jury chargé de les valider. L’idée forte selon laquelle un pôle universitaire se doit d’être à la fois pluridisciplinaire et intégrateur par rapport à toutes ses composantes dans son périmètre territorial lui apparaît ainsi avoir été souvent leur point faible. D’où des retards dans la mise en place de certains regroupements obligés à plusieurs reprises de revoir leur copie. La Cour des comptes reste tout aussi circonspecte sur la traçabilité de l’utilisation des fonds versés dans le cadre du PIA, soulignant leur valeur compensatrice quand les subventions pour charges de service public (SCSP) ont été soumises à des réductions drastiques.
Le hiatus de l’excellence et du regroupement
La Cour des comptes n’est pas plus clémente vis-à-vis du pilotage gouvernemental respectif des dispositifs d’excellence (par le premier ministre) et de regroupement (par le ministère de l’Enseignement supérieur). Son expertise souligne en particulier le manque de dialogue et de convergence des deux logiques ministérielles ainsi que le tâtonnement qui s’en est suivi dans la remise en cause de certains dispositifs, à l’exemple du PRES Université Sorbonne Paris-Cité.
Plus globalement, le rapport d’expertise rend compte implicitement que les plus prometteuses dénominations telles que l’action I-SITE (censée promouvoir et financer des projets d’une moindre intensité que les IDEX), peuvent parfois s’apparenter à des habillages brillants d’une réalité universitaire locale nettement plus triviale : « […] la notion même de “site”, comme son périmètre, est restée floue et paraît, à ce stade, procéder de compromis de circonstances » (p. 4).
L’ambition avortée des fusions
La Cour des comptes fait observer par ailleurs que de 2012 à 2017 neuf fusions d’établissements universitaires ont été actées. Bénéficiaires au premier chef des PIA, ces fusions sont censées permettre à de grands pôles universitaires de rayonner sur le plan international. Cependant, il semble que cette logique extensive ait démontré en partie ses limites. En effet, tandis que « la taille moyenne des universités figurant parmi les cinquante premières mondiales […] dépasse à peine 26 000 étudiants », elle atteint plus du double dans la plupart des universités fusionnées, à l’exemple d’Aix-Marseille ou de Sorbonne Université. Outre cette erreur d’appréciation quant à leur intérêt quantitatif, ces fusions semblent continuer de poser question.
Donnent-elles en effet des réponses claires et suffisantes à la restructuration des universités françaises à la fois sur le plan de leur valeur ajoutée, de leur gouvernance et de la traçabilité de leur coût global ?
En clair, la Cour des comptes n’apporte en rien sa caution à un modèle de regroupement universitaire de type confédéral dont l’intention minimaliste ne consisterait qu’à faire se rapprocher des entités afin de donner davantage de visibilité à un grand ensemble. Il lui apparaît ainsi fondamental de mieux « concilier coordination territoriale et recherche de l’excellence ». Elle réclame au ministère chargé de l’Enseignement supérieur de prendre ses responsabilités et de ne pas s’en tenir à de nobles intentions, a fortiori quand les sujets apparaissent sensibles.
Il n’est de fait pas anodin que le rapport fasse référence dans son avant-dernière page, juste avant la synthèse de ses quatre recommandations, au Projet Paris-Saclay. Cas épineux et/ou symbolique s’il en est dans le domaine universitaire où la volonté politique d’une coordination de site a clairement été entravée par la stratégie plus individualiste des écoles de sous-tutelle.
Antony Soron, ÉSPÉ Sorbonne Université
• Télécharger le référé de la Cour des comptes du 15 mars 2018.
• Consulter la Loi de programme du 16 avril 2006 pour la recherche.
