Politique de confidentialité

Préambule

À l’occasion de votre visite sur le Site L’école des lettres (https://www.ecoledeslettres.fr/) (ci-après, le « Site »), L’École des lettres est amenée à collecter et traiter des Données personnelles.

La présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont le Site ou l’Application traite les Données personnelles. La politique de confidentialité décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site, les conditions d’utilisation des Données personnelles, les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion au Site après la mise à jour.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes : 

https://www.ecoledeslettres.fr/mentions-legales/

https://www.ecoledeslettres.fr/informations/

1. Définitions

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site ou l’Application régi par la présente politique de confidentialité.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Responsable du traitement

Pour L’École des lettres, l’école des loisirs (RCS Paris B 300 570 181) est responsable du traitement des Données personnelles dans le cadre la consultation et de l’utilisation du Site.
 Adresse : 11, rue de Sèvres, 75006 Paris
 Courriel : acces-donnees-personnelles@ecoledesloisirs.fr .

3. Délégué à la protection des Données personnelles

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos Données personnelles, nous vous prions de contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : Ecole des lettres, à l’attention du DPO, 11, rue de Sèvres, 75006 Paris ou par courriel à l’adresse suivante :  acces-donnees-personnelles@ecoledesloisirs.fr .

4. Données collectées

   1. Les données volontairement communiquées par l’Utilisateur : inscription aux newsletters, inscription à l’Espace compte-utilisateur

Les Données personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur peuvent inclure les données suivantes :

• Civilité de l’Utilisateur ;
• Nom et prénom de l’Utilisateur ;
• Adresse email de l’Utilisateur ;
• Numéro de téléphone de l’Utilisateur ;
• Pays et Région de l’Utilisateur ;
• Profession de l’Utilisateur ;
• Établissement au sein duquel exerce l’Utilisateur
• Mot de passe de l’Utilisateur ;
• Adresse postale de livraison
• Adresse postale de facturation
• Abonneur et code abonneur
• Abonnements en cours
• Identité du Client et son abonnement de l’École des lettres (au cours des années précédentes ou de l’année en cours)
• Identité du Client du site (et l’historique de ses commandes)
• d’autres détails que l’Utilisateur peut envoyer ou qui peuvent être compris dans les informations transmises à travers le Site.

Avant de communiquer son adresse email, l’Utilisateur consent au traitement de ses Données personnelles par le biais d’une case à cocher. L’Utilisateur peut à tout moment consulter la présente politique de confidentialité.

1. 2. Données communiquées par les Partenaires commerciaux

Les Données personnelles collectées auprès des Partenaires commerciaux peuvent inclure les données suivantes :

• poste et maison d’édition du Partenaire commercial;
• nom du Partenaire commercial;
• adresse email du Partenaire commercial;
• adresse, téléphone et fax de la maison d’édition du Partenaire commercial;
• d’autres détails que le Partenaire commercial peut envoyer ou qui peuvent être compris dans les informations transmises à travers le Site.

1. 3. Données automatiquement collectées : cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site sont également collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies. Ces derniers sont encadrés par une politique cookies figurant également sur le site : Cookies – L’École des Lettres – Revue pédagogique, littéraire et culturelle

5. Hébergement des données

Le site  https://www.ecoledeslettres.fr/ est hébergé dans les centres de données français de SCALEWAY (8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris (BP 75366 Paris Cedex 08), contact : https://www.scaleway.com/fr/contact/)

6. Finalité et base légale du traitement

L’Utilisateur consent au traitement de ses Données personnelles pour les finalités suivantes :

• La gestion, le traitement, l’exécution et le paiement des commandes del’Utilisateur (livraison, factures, service après-vente)
• Le respect des obligations légales et réglementaires et notamment en termes d’archivage des contrats électroniques qui sont conclus via le Site,
• À des fins d’information sur les productions de l’École des lettres,
• À des fins de sécurité et notamment pour détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activité préjudiciables.
• Pour les besoins de gestion des comptes-Utilisateurs
• Pour les besoins d’inscription de nouveaux Utilisateurs,
• Pour les besoins de maintenance, de développement et d’amélioration des produits de l’École des lettres; 
• Pour les besoins de communication et de marketing des produits de l’École des lettres, dont plus spécialement de diffusion de toutes offres commerciales, des abonnements en cours, d’envoi et de communication de lettres d’information, plans d’actualités (« newsletters »), alertes informatives ou commerciales aux Utilisateurs désireux. Ces données sont anonymisées (via anonymisation de l’adresse IP).
• Le taux de renouvellement des abonnements.
• Le comportement des abonnés sur plusieurs années (par exemple, combien de clients renouvellent chaque année).
• L’évolution des préférences des abonnés entre différentes catégories d’abonnement.
• Évaluer la fidélisation des abonnés.
• Optimiser l’offre d’abonnement en fonction des préférences des Utilisateurs.
• Pour permettre le fonctionnement du Site et de toutes ses fonctionnalités, réaliser des mesures d’audience et assurer le bon fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux Bluesky, LinkedIn, Instagram et Facebook. »
• Fidélisation et engagement client : Créer une relation positive avec les Utilisateurs et inciter à renouveler des abonnements.

La collecte des données dans le cadre de l’envoi de la newsletter n’est pas fondée sur le consentement des personnes concernées pour toutes les inscriptions antérieures à l’entrée en vigueur du RGPD. Cette collecte se fonde sur l’intérêt légitime de l’École des lettres et vise à promouvoir notre catalogue éditorial et nos outils pédagogiques tout en assurant la satisfaction de notre lectorat dans le respect des droits des personnes concernées (voir paragraphe droit des Utilisateurs).

Il est rappelé que la présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004).

7. Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont, dans les limites de leurs attributions respectives : les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques, les sous-traitants.

8. Durée de conservation des données personnelles

Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité :

• Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription aux newsletters et alertes emails peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur via le lien de désabonnement compris dans la newsletter ou au plus tard 2 ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur.
• Les données personnelles recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois. »

La durée de conservation des données est déterminée par application des recommandations de la CNIL et notamment de la Norme simplifiée NS-048 relative aux fichiers clients- prospects et à la vente en ligne.

9. Droits des Utilisateurs

   1. Configuration des données automatiquement collectées : cookies

Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être averti du dépôt de cookies, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies.

Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre Site.

Pour configurer la gestion des cookies, veuillez suivre la procédure propre à votre navigateur :

• Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Safari : Activer les cookies dans Safari sur Mac – Assistance Apple (FR)
• Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Vos choix de paramétrage ne sont pas définitifs, vous pouvez les modifier à tout moment.

2. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait

Conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement par le biais de son DPO (voir coordonnées supra) et ce dans les meilleurs délais :

• L’accès aux données à caractère personnel ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement.

L’Utilisateur bénéficie à tout moment du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Retrait du consentement. Il est rappelé qu’au bas de chacune de nos newsletters et alertes emails se trouve un lien de désabonnement : il suffit de cliquer dessus pour que vous soyez désabonné. Le désabonnement est immédiat.

10. Mesures de protection des données personnelles

Le Site dispose de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé.

Le Site ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas utiliser le Site sans l’autorisation de votre responsable légal.

11. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du Site (https://www.ecoledeslettres.fr/) se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

12. Loi applicable et attribution de compétence

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les Utilisateurs et le Responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 26 février 2025.