Consentement RGPD
Consentement à la conservation de vos données personnelles
1. Protection des données personnelles
L’École des lettres (responsable de traitement) attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Les données sont traitées par L’École des lettres à des fins de gestion des abonnements, d’envoi de newsletters et d’amélioration des services proposés aux utilisateurs.
2. Présentation de la plateforme
Le site L’École des lettres, accessible via www.ecoledeslettres.fr, propose un espace abonnés permettant aux utilisateurs de gérer leur abonnement et d’accéder aux contenus réservés. Il permet également aux personnes non abonnées de s’inscrire à la newsletter afin de recevoir des informations sur les publications et actualités. L’hébergement est assuré par la société SCALEWAY, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
3. Collecte des données
Lors de l’inscription à l’espace abonnés ou à la newsletter, ainsi que lors de l’utilisation du Site, L’École des lettres peut être amenée à collecter certaines informations personnelles afin d’identifier l’utilisateur, lui proposer des services adaptés et améliorer la plateforme.
Les données personnelles concernées peuvent inclure :
• Informations d’identification (nom, prénom, adresse e-mail)
• Données d’abonnement (statut, date de souscription)
• Données de communication (inscription à la newsletter)
• Informations techniques et de navigation (adresse IP, cookies)
Ces informations sont nécessaires à la gestion des abonnements et des inscriptions aux communications de L’École des lettres. L’utilisateur peut modifier ses informations à tout moment via la rubrique « Votre espace » ou en se désinscrivant de la newsletter via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
4. Finalité
Les données personnelles collectées sont strictement utilisées pour la gestion des abonnements, l’envoi de newsletters et l’amélioration des services proposés sur le site.
5. Base légale
Les traitements de données réalisés par L’École des lettres reposent sur :
• Le consentement de l’utilisateur lors de la création de son compte ou de son inscription à la newsletter
• L’intérêt légitime de L’École des lettres pour la gestion de ses abonnements et la communication avec ses abonnés et lecteurs
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sur le Site peuvent être communiquées aux entités suivantes :
• L’École des lettres, en tant que responsable de traitement
• Ses prestataires techniques, dont SCALEWAY, chargé de l’hébergement du site
• Partenaires commerciaux ou techniques intervenant dans l’amélioration des services (dans le respect des réglementations en vigueur)
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
7. Durée de conservation
• Les données des abonnés sont conservées pendant toute la durée de leur abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation, sauf consentement pour une conservation prolongée.
• Les données des personnes inscrites à la newsletter sont conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas. Une désinscription entraîne la suppression immédiate des données liées à l’envoi des newsletters.
8. Sécurité des données
Engagements de L’École des lettres
L’École des lettres met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs.
Engagements de l’Utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit choisir un mot de passe robuste. Toute action réalisée avec ses identifiants est considérée comme effectuée par lui.
9. Les droits de l’Utilisateur
Droits concernés :
Conformément au RGPD et à la Loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en demander une copie
• Droit de rectification : modifier ou mettre à jour ses informations
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de ses données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit de retirer son consentement : s’opposer au traitement fondé sur son consentement (abonnement ou newsletter)
• Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données pour des raisons légitimes
• Droit de définir des directives post-mortem sur la conservation de ses données après son décès
10. Exercice des droits
L’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une demande :
• Par e-mail à acces-donnees-personnelles@ecoledesloisirs.fr
• Par courrier postal à : L’École des loisirs – Service Protection des Données 11, rue de Sèvres, 75006 Paris, France
Si, après contact, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
11. Cookies
Lors de la première visite sur le site L’École des lettres, un bandeau informe l’utilisateur que des cookies peuvent être installés sur son terminal.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser la fréquentation du site.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.